Le conseil juridique par un Huissier du Maine et Loire

Constat Angers

Nous intervenons tous les jours à la demande des entreprises et ce dans de nombreux domaines : juridiques, relationnels ou financiers.

Dans la vie de votre Entreprise

  • Conseils juridiques
  • Bail commercial Etat des lieux - Déroulement d'une Assemblée Générale d’actionnaires - Déroulement d’un scrutin syndical
  • Réalité d’un affichage
  • Inventaire de biens
  • Sinistre
  • Dégâts des eaux
  • Destruction des stocks.

Dans vos relations avec un Fournisseur

  • Constat - Retard de livraison - Livraison incomplète ou non conforme
  • Marchandise livrée en mauvais état
  • Détournement de clientèle
  • Malfaçons.

Dans vos relations avec un Client

  • Recouvrement de vos impayés
  • Négociation sur un litige
  • Contestation sur la qualité des travaux réalisés
  • Litige lors de la réception d'un chantier
  • Inaccessibilité ou indisponibilité d'un chantier.

Dans vos relations avec vos Concurrents

  • Concurrence déloyale – Prix de vente à perte
  • Actes de contrefaçon
  • Détournement de clientèle
  • Contestation sur la qualité des travaux réalisés.

Dans vos relations avec votre Personnel

  • Contrat de travail
  • Non respect du règlement intérieur
  • Actes menaçants
  • Entrave à la liberté du travail
  • Constat
  • Constitution de preuve en vue d'un licenciement - Retard permanent à l'embauche.